Conditions générales de vente
Applicables à compter du 22/10/2025 – V2
Nos produits s’adressent aux particuliers et aux professionnels, de l’unité et la petite/moyenne série.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de Roxanes EI et de son client dans le cadre de la vente des articles suivants : créations artisanales, textiles et objets personnalisés. Toute commande relative à un produit vendu par Roxanes EI implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Les CGV peuvent être modifiées par Roxanes EI ainsi que les modèles et produits proposés peuvent être modifiés ou supprimés sans avis préalable.
2. CREATION D’UN COMPTE
L’utilisateur du site www.roxanes.fr peut à tout moment créer son compte client et ainsi s’identifier lors de sa visite sur le site afin de passer commande ou pour constituer une liste de ses produits favoris. La création d’un compte client requière obligatoirement l’acceptation des conditions générales de vente applicables. Pour créer un compte client, il suffit de cliquer sur l’icône du compte en haut à droite de l’écran et d’inscrire son adresse de messagerie pour s’enregistrer. Le client sera dirigé vers la page « Votre compte » et pourra compléter ses coordonnées, adresses et créer un mot de passe lors de l’ouverture du compte client.Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et la confidentialité y compris les mots de passe ou renseignements de nature délicate joints à ce compte. Les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, il vous appartient de les tenir à jour. Roxanes EI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez le site www.roxanes.fr illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation. Roxanes EI ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière du site www.roxanes.fr
3. TARIFICATION
Les prix unitaires des articles, appliqués sur le site www.roxanes.fr, sont indiqués sur chaque produit et en fonction des options sélectionnées. Ils sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (selon le taux de TVA française en vigeur). Le montant de la TVA est indiqué dans le montant total du panier du client.
Sauf, accord préalable, de Roxanes EI, aucun escompte n’est applicable en cas de règlement anticipé de la part du client. Les prix des produits ne tiennent pas compte ni des coûts de livraison qui sont déterminés et ajoutés lors du processus de passation de commande et avant le paiement, ni d’éventuels frais de droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays de livraison qui sont à la charge du client qui s’en acquittera auprès du transitaire ou transporteur. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et ne sont valables qu’au moment de la confirmation de commande par le paiement du client par celle de Roxanes EI comme bien prise en compte. Des promotions peuvent être proposées par Roxanes EI à certaines occasions de l’année, comme : « des réductions de prix appliquées directement sur le site à certains produits » ou « sous forme de code promo » (soit en valeur soit en%) à déduire sur le montant de la commande par l’acheteur bénéficiaire qui le saisi à l’emplacement prévu à cet effet (un seul code promo par commande). Roxanes EI propose sur son site la possibilité d’acheter une carte cadeau dont la valeur en euro est à sélectionner par l’acheteur parmi plusieurs montants au choix et avec une validité d’un an à compter de sa date d’achat.Après la validation et le paiement de la commande de la carte cadeau, celle-ci sera envoyée dans la boite mail, du client ou dans celle du destinataire, renseignée au préalable par l’acheteur. Pour utiliser la carte cadeau, il suffira d’inscrire son numéro à l’emplacement prévu à cet effet avant de procéder au paiement d’une commande en cours. Le montant de la carte viendra déduire le montant à régler. S’il reste un solde à utiliser sur cette même carte, celui-ci pourra être pris en compte lors d’un prochain achat et ainsi jusqu’à épuisement total de la valeur initiale de la carte et à concurrence de sa date de validité.La carte cadeau ne peut faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation et de celui de la garantie légale de conformité. La carte cadeau ne peut être ni remboursée, ni remplacée en cas de perte, de vol ou de falsification
4. COMMANDE
Les commandes sur le site internet : www.roxanes.fr feront l’objet d’une validation par Roxanes EI qui se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de soucis d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue. Les commandes personnalisées sont adressées à Roxanes EI doivent être écrites et envoyées soit par mail à creatrice@roxanes.fr ou remises en mains propres. Vous recevrez une confirmation de la prise en compte de votre commande, par mail. La confirmation de votre commande vaut engagement irrévocable de votre part. Les devis sont valables un mois.
La page « Votre panier » reprend les produits sélectionnés, les quantités, les tarifs unitaires et les sous-totaux. Le client peut apporter des modifications de quantités, retirer ou ajouter un produit. Un code promo et ou le numéro d’une carte cadeau peuvent être saisis aux emplacements prévus à cet effet (si disponible et valable le jour de la commande). Ces codes peuvent aussi être saisis lors du récapitulatif de la commande à l’étape « Paiement » du processus de commande. Les frais de livraison sont ajoutés à la commande après l’étape « Livraison ». Si le client est déjà connecté à son compte avec une adresse de livraison enregistrée, le mode d’expédition s’affiche depuis le page « Votre panier ». Le client vérifie les éléments du panier et clique sur « valider la commande » pour passer à l’étape « Identification » et se connecte à son compte avec ses identifiants. Le client examine avec attention ses coordonnées personnelles enregistrées afin d’exclure toute erreur et passe à l’étape « paiement » qui reprend le récapitulatif de la commande et peut, si besoin, effectuer des modifications. Le client choisit et ou modifie le mode d’expédition. Les frais de livraison s’ajoutent au total de la commande. Le client peut procéder au paiement du montant total de la commande après avoir pris connaissance des conditions générales de ventes applicables et les avoir acceptées sans restriction en cochant la case à cet effet.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Certains produits et services sont exclus du périmètre du droit de rétractation, notamment : les articles confectionnés à la demande du client, ou nettement personnalisés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans, l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client, sous un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles.
6. MISE A DISPOSITION
À la suite d’une commande, le retrait de la marchandise, dans les locaux de Roxanes EI, devra s’effectuer dans les dix (10) jours suivant sa mise à disposition. Cette mise à disposition vous sera adressée par e-mail, ou par téléphone. Le délai de mise à disposition indiqué, lors de l’enregistrement de la commande, n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à : l’annulation de la commande, à une allocation de dommages et intérêts, des pénalités ou une quelconque indemnité La livraison est possible, aux frais du client. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande Le risque du transport est supporté en totalité par le client. L’échange de tout produit déclaré à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Une copie devra être transmise à Roxanes EI, 23 rue de Bourgogne – 45300 Pithiviers Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange, ou remboursement.
7. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Roxanes EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande est payable en ligne et en euros et dans sa totalité avant toute livraison. La commande est considérée acceptée après son paiement total par l’acheteur et que Roxanes EI confirme au client par courrier électronique que sa commande est bien prise en compte. Après acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes applicables, le client procède au règlement en ligne par les moyens de paiement suivant proposés sur le site www.roxanes.fr :
*Carte Bancaire (uniquement : CB, Visa, Mastercard, American Express) via le service sécurisé de la plateforme Paypal. L’acheteur est redirigé vers la plateforme sécurisée du prestataire du mode de paiement choisi et effectue son paiement sécurisé en suivant les instructions demandées. Vos informations et données de carte sont strictement protégées.
*Virement bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez autoriser l’utilisation et l’accès au mode de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement vous confirmez que vous autorisez Roxanes EI à facturer le montant dû. Roxanes EI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
9. LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur www.roxanes.fr , vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse mail ainsi qu’une adresse d’expédition valide pour la commande. Roxanes EI se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si votre commande est annulée et que votre paiement est effectué, un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Bien que nous visions à fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expéditions, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Roxanes EI ne peut être tenue responsable des délais de livraisons, retard ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de livraisons. Roxanes EI livre en France métropolitaine et dans les pays d’Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (hors territoires spécifiques), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors territoires spécifiques). Pour toute autre destination, contacter au préalable Roxanes EI par mail à : creatrice@roxanes.fr pour en vérifier la faisabilité.Roxanes EI s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa validation de commande d’où l’importance de fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes. Roxanes EI ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison du fait de données incorrectes et, ou incomplètes. Dans ce contexte, les nouveaux frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client. Les délais de livraison sont communiqués lors de la passation de commande et sont donnés à titre indicatif. Cependant, Roxanes EI informe que s’ajoute aux délais de livraison indiqués, le délai de temps de préparation et de remise des colis aux prestataires logistiques soit un délai additionnel compris entre 24 à 72 heures. Le client est averti par mail lorsque sa commande est prête à être expédiée. Il pourra ensuite suivre sa livraison à partir du numéro de suivi fourni par les prestataires logistiques. Également, Roxanes EI avertira le client si le délai d’expédition venait à être décalé. Les prestataires logistiques proposés sur le site www.roxanes.fr sont Colissimo et Mondial Relay. Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande avant le paiement. Ils sont calculés en fonction des poids et dimensions des colis, de la destination et du prestataire sélectionné par le client lors de la passation de sa commande. Ils s’entendent en euros Toutes Taxes Comprises (selon le taux de T.V.A. française en vigueur) et ne tiennent pas compte d’éventuels frais de droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays de livraison qui sont à la charge du client qui s’en acquittera directement auprès du transitaire ou du transporteur. Les coûts de livraisons peuvent être modifiés en fonction des changements des tarifs des prestataires.
Roxanes EI accorde une grande attention à la préparation des colis et dans le choix des emballages de façon à protéger au mieux les objets fragiles lors du transport. Toutefois, il est vivement recommandé à l’acheteur lors de la livraison, de vérifier la conformité des produits reçus afin de constater d’éventuelles anomalies et d’en informer Roxanes EI dans les plus brefs délais par mail à l’adresse creatrice@roxanes.fr et dans les trois (3) jours à compter de la livraison. Si le colis est endommagé, il est conseillé au client de refuser le colis en l’état et d’indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison du livreur. Le client peut vérifier le colis en présence du livreur afin d’examiner l’état de la marchandise surtout si la signature est exigée. En cas d’avaries, de casses identifiées ou produits non conformes à la commande, les mentionner sur le bon de livraison du livreur et refuser le colis. Dès la prise en charge des colis par les prestataires logistiques Colissimo et Mondial Relay, vous trouverez ci-après leurs délais de livraison indicatifs :
*Mondial Relay : 3 jours pour la France Métropolitaine / de 3 à 6 jours selon la destination des pays Européens indiqués ci-dessus
*Colissimo : 48 heures pour la France Métropolitaine / 3 jours selon la destination des pays Européens indiqués ci-dessus
Pour les modes de livraison en point retrait, si le client ne procède pas au retrait de son colis dans un délai de 7 jours, celui-ci sera renvoyé chez Roxanes EI. Un nouvel envoi sera possible après paiement des frais de la relivraison.
Retour
Le client doit avoir au préalable informé Roxanes EI pour tout retour de marchandises par mail à creatrice@roxanes.fr et utiliser le formulaire de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (la date de livraison indiquée par le transporteur faisant foi). Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, abîmés, cassés et être renvoyés dans leur emballage d’origine à l’adresse postale suivante : Roxanes EI – 23 Rue de Bourgogne – 45300 Pithiviers, France. Le client doit s’assurer que l’emballage utilisé est conforme et de bonne qualité pour protéger les produits pendant le transport. Tout article retourné qui arriverait incomplet et, ou endommagé ne pourra être remboursé. L’ensemble des frais et risques de retour de la marchandise objet du droit de rétractation sont à la charge du client. Il est conseillé au client d’assurer le ou les colis.
Remboursement
Roxanes EI procédera au remboursement du montant des produits reçus dans un état impeccable au plus tard dans les quatorze jours après leur réception par le moyen de paiement initialement utilisé par le client lors de la transaction, hors frais initiaux de livraison qui ne sont pas remboursés.
10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de retard de paiement par rapport à la date d’échéance, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée sur l’intégralité des sommes dues, par l’application d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement aurait dû intervenir. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le défaut de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité de toute créance, et l’application d’une indemnité égale à 15% de la somme due à titre de clause pénale. En cas d’action contentieuse, la somme due sera majorée en outre, des frais de justice et des pénalités de retard. Conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire due au titre des frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Roxanes EI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Roxanes EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les articles vendus et restés impayés. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis, à Roxanes EI, à titre de clause pénale
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente des produits n’entraîne aucune cession, transfert ou licence des droits de propriété intellectuelle de Roxanes EI. Le client ne pourra faire état ou usage des marques, logos, photos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Roxanes EI ou figurant sur les produits commercialisés par Roxanes EI qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Roxanes EI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
13. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l’article vendu. L’article ne sera pas couvert par la garantie dans certains cas, et notamment : un accident, une faute intentionnelle, un usage anormal du matériel au regard des prescriptions. Dans tous les cas, les droits à la garantie, s’exerce selon la norme « retour atelier », ce qui veut dire que les marchandises voyages aux risques et aux coûts du client. En aucun cas la responsabilité de Roxanes EI ne saurait excéder le prix de la commande due, ou des produits objets du litige. La responsabilité de Roxanes EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ROXANES EI pour obtenir une solution amiable.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant auprès de Roxanes EI d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez les exercer en contactant Roxanes EI
16. TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans. Ce dernier statuera selon la loi française
Roxanes EI
Immatriculée au R.C.S. d’Orléans
N° SIRET : 893 148 239 00039
N° TVA intra-communautaire : FR 52893148239
Adresse du siège social : 23 Rue de Bourgogne – 45300 Pithiviers
Numéro de téléphone : 06 17 76 04 84
E-mail : creatrice@roxanes.f
Le site www.roxanes.fr est hébergé par la Société: Masson Création